Le 23 avril dernier, l’UNSA éducation annonçait avoir déposé un recours en référé contre l’arrêté créant les groupes de niveau au collège. Dans son ordonnance du 29 avril, le Conseil d’État a estimé que « la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie en l’espèce (…) La seule circonstance qu’une note de service serait entachée d’illégalité, à la supposer établie, n’est, par elle-même, pas de nature à caractériser une situation d’urgence ». La haute autorité estime que l’application de l’arrêté et de la circulaire ne serait pas « susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public ». « Le droit a parlé », réagit Morgane Verviers, secrétaire générale de la fédération syndicale. « Nous voulions peser sur l’organisation sur la rentrée d’où notre recours en référé ». « Maintenant, nous attendons le jugement sur le fond », nous ajoute-t-elle.
