Le Sénat a adopté le 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Ce texte décide une réduction de 5% du nombre des fonctionnaires. Appliqué à l’Education nationale, cela entrainerait la suppression de 43 000 postes.
Un projet modifié par le Sénat
Déposé en septembre 2022, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a connu un parcours difficile. Rejeté en première lecture par l’Assemblée en octobre 2022, le texte a été modifié par le Sénat en novembre 2022. C’est à ce moment là que son article 10 a été modifié suite à un amendement de Vanina Paoli-Gagin, une sénatrice du groupe des Indépendants. Son amendement introduit une baisse de 5% du nombre de fonctionnaires.
Selon l’article 10, « l’objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs est, au plus, la réduction de 5 % des emplois exprimés en équivalents temps plein« . L’amendement est alors voté par les sénateurs Les Républicains (notamment Max Brisson et Jacques Grosperrin) et les Indépendants. Les sénateurs PS, PC et écologistes votent contre.
Un enseignant sur 20
Le texte arrive en seconde lecture devant l’Assemblée le 29 septembre 2023. Il est adopté mais avec un article 10 qui a retrouvé son rédigé initial : « L’objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs est, au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein« .
Le 11 octobre il revient en seconde lecture au Sénat. En commission, deux amendements de Vanina Paoli-Gagin et du rapporteur F Husson (Les Républicains) suppriment « la stabilité globale » pour inscrire une réduction de 5% du nombre des emplois dans la fonction publique d’Etat. Le 16 octobre, en séance au Sénat, il y a débat. Pour le sénateur Horizons Emmanuel Capus « maîtriser la dépense publique n’est pas s’attaquer aux services publics, au contraire : on peut faire des économies sans dégrader la qualité de service« . Le sénateur Rémi Féraud (PS) invite à se représenter que 5% cela veut dire un enseignant sur 20 supprimé dans les écoles. Le gouvernement dépose un amendement pour rétablir la mention de la « stabilité globale« . Mais la majorité sénatoriale maintient la baisse de 5% par un vote des Républicains, Centristes et Indépendants. PS, PC, écologistes sont contre.
Le projet de loi ne dit pas précisément où doivent être pris les emplois. Mais l’Education nationale représente la moitié des emplois de l’Etat. C’est donc là qu’il est le plus facile de récupérer des postes. D’autre part, le texte prévoit une stagnation du budget de l’Education nationale : 64.2 milliards en 2024, 65.1 en 2025 puis 65.4 en 2026. Cela n’est tenable, compte tenu de l’inflation, que par la réduction des postes.
Le calendrier a aussi son importance dans ce vote. Le 16 octobre, le Sénat a rendu hommage à Dominique Bernard lors d’une minute de recueillement. Quelques minutes plus tard, la majorité sénatoriale adoptait un projet de loi pour aggraver les difficultés de l’Ecole.
Le projet de loi doit maintenant revenir devant l’Assemblée pour une dernière lecture définitive. L’objectif de « stabilité globale » a des chances d’être rétabli.
François Jarraud
