La commission de l’éducation de l’Assemblée nationale rétablit les postes supprimés au budget 2024, soit 1709 pour le 1er degré et 481 pour le second. Elle revalorise aussi les médecins et infirmières de l’Education nationale et, beaucoup plus modestement, les AESH et les professeurs stagiaires. Ces amendements soulignent les limites d’un budget présenté comme « historique » par G Attal. Reste que ce sera peut-être pour rien : un 49.3 pourrait, comme c’est le cas pour la première partie de la loi de Finances, empêcher tout débat sur le premier budget de l’Etat.
2190 postes rétablis
« Je mets au défi de trouver un quinquennat où le budget a autant augmenté » affirme Gabriel Attal le 17 octobre devant la Commission de l’éducation de l’Assemblée. La réponse ne tarde pas. « La revalorisation historique accompagne une nouvelle perte de pouvoir d’achat des enseignants », répond Paul Vannier (LFI). Peu convaincue par le ministre, la commission va apporter des modifications importantes à la loi de Finances.
Plusieurs amendements demandaient le rétablissement des postes d’enseignants supprimés par la loi de finances 2024. Finalement ce sont deux amendements de B Descamps (Indépendants) qui sont retenus le 17 octobre. Un premier rétablit 1709 postes du 1er degré en prélevant 80 millions sur les dépenses immobilières de l’éducation nationale. Le second rétablit 481 postes (ETP) du second degré en prélevant 24 millions sur la même ligne budgétaire. Des amendements PS visant à recruter 20 000 enseignants pour abaisser les classes à 19 dans le premier degré et 10 000 pour limiter à 24 les classes au collège ne sont pas adoptés. Des amendements écologiste et LFI pour revaloriser les enseignants sont aussi écartés.
Un vote pas définitif
La commission adopte encore d’autres mesures salariales le 18 octobre. Un amendement LR attribue 7 millions pour les frais de transport des enseignants stagiaires. Un amendement PC dégage un million pour la formation des professeurs d’EPS. Un autre amendement de B Descamps « vise à encourager le gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH » : il dégage 30 millions pour accorder 220€ par an à chaque AESH. Enfin un amendement PS trouve 30 millions également pour revaloriser de 5% les médecins et infirmières.
Ces votes sont-ils définitifs ? Non. La commission modifie un texte de loi qui doit encore être adopté en séance. Du moins s’il y arrive. Le 18 octobre la première ministre a engagée la responsabilité du gouvernement sur la première partie de la loi de Finances. Cela ne concerne pas l’article 35 et ses amendements. Mais, interrogé à plusieurs reprises pour savoir s’il y aura débat sur le budget de l’Education nationale, premier budget de l’État, Gabriel Attal n’a pas répondu…
Sécurité et revalorisation
Le ministre a été plus prolixe sur d’autres points. D’abord sur la sécurité. Pour G Attal l’Ecole « ne doit rien céder« . Il a envoyé une enquête flash aux écoles et établissements et devrait faire un point sur les aménagements nécessaires pour sécuriser les locaux scolaires la semaine prochaine. Mais pour lui , l’urgence c’est « la réaffirmation de l’autorité des règles à l’école« . Des amendements du RN pour avoir des indicateurs des incidents sur la laïcité sont écartés. R Arenas (LFI) explique à quel point les « parents vigilants » de l’extrême droite, chargés d’espionner les enseignants, contribuent à détruire l’Ecole républicaine et la République.
Le ministre a aussi été interrogé sur un plan pluriannuel de revalorisation. Là aussi il n’a pas répondu. Mais il dit discuter avec les organisations syndicales de l’attractivité du métier enseignant. Et « parmi les pistes« , il voit le positionnement du concours, l’accompagnement à la prise de poste et la progression en milieu de carrière. Il devrait faire connaitre ses décisions « au début de l’année prochaine ».
« Je ne crois pas que l’on puisse parler d’échec »
G Attal a aussi été interrogé sur le Pacte. Une député de la majorité, Agnès Carel déclare que « les remontées de terrain ne sont pas satisfaisantes » sur ce point et qu’il y a « un climat compliqué en salle des profs« . « Je ne crois pas que l’on puisse parler d’échec« , dit G Attal qui estime qu’un quart des enseignants participent au Pacte. Mais il espère des assouplissements des protocoles concernant les remplacements dans le second degré. « Je suis pour beaucoup de souplesse« …
Formation et réforme du collège
Pas de souplesse par contre pour la formation des enseignants, la réforme du collège ou l’uniforme. « J’ai l’intention d’avancer sur cette question« , dit-il à propos des uniformes. Il annoncera des décisions « cet automne » et compte lancer des expérimentations dès la prochaine rentrée. Le Rassemblement national a déposé de nombreux amendements pour financer cette mesure.
Le ministre maintient ses décisions sur la formation continue. « J’assume de dire que les enseignants doivent se former en dehors du temps devant élèves« , dit-il. Il annonce des modules plus courts et hybrides.
Pour « élever le niveau« , il maintient la labellisation des manuels car « les enseignants vont chercher des ressources qui ne sont pas les meilleures scientifiquement« . Il maintient aussi ses propos sur l’entrée en 6ème qui sera différenciée selon le niveau des élèves et sur les groupes de niveau au collège. « Ce n’est pas facile de faire ce constat je l’assume« . La réforme de l’EMC est aussi maintenue . Comme grande orientation il rappelle les propos d’E Macron : lire chaque semaine un texte fondamental de la République. Une pédagogie qui nous ramènerait un bon siècle en arrière.
Les PAS adoptés, le FDSAP maintenu
Restent deux sujets qui opposent les députés et le gouvernement : les pôles d’appui à la scolarité (PAS) et le fonds pour le périscolaire. Pour le gouvernement les PAS (article 53 de la loi) pourraient accélérer l’aide attribuée aux élèves. Pour les députés PS et LFI, les PAS contourneront les MDPH en décidant des aides sans les médico-sociaux. On serait donc dans une logique comptable face à la croissance de la demande encore plus nette qu’avec les PIAL. L’opposition demande des moyens pour les MDPH. Finalement, les amendements PS et LFI sont rejetés et l’article 53 adopté.
L’article 54 prévoit de supprimer en septembre 2024 le fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour les communes qui sont restées à 4.5 jours d’école (1462 communes). Le ministre a annoncé le maintien du fonds en 2023-2024, ce qui implique d’abonder le budget de 19 millions. La commission adopte deux amendements PS et écologistes qui suppriment l’article 54. Du moins si le 49.3 ne remet pas tout en cause…
François Jarraud
