Plusieurs décrets publiés les 9 et 12 août organisent la mise en place de la « continuité pédagogique » dans les établissements publics et privés à la rentrée. Alors que les chefs d’établissement sont en vacances, ils deviennent responsables de l’organisation des remplacements de courte durée dès la rentrée. Pour se faire, ils pourront s’appuyer sur les enseignants volontaires du Pacte qui devront accepter des créneaux d’astreinte. Mais aussi sur les assistants d’éducation (AED) chargés de « séquences pédagogiques numériques ». Le nouveau Pacte remplacement va t-il ressembler aux bonnes vieilles « heures de perm » ?
Une mise en place pilotée par les recteurs
Dans le public, le chef d’établissement « élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, un plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absences de courte durée des personnels enseignants », annonce le décret 2023-732. Ce plan doit recueillir l’avis du conseil pédagogique et surtout être présenté au conseil d’administration de l’établissement.
Le décret mobilise aussi les recteurs pour la mise en place de la pièce maitresse du Pacte imaginé par Emmanuel Macron. Les chefs d’établissement doivent transmettre le plan au recteur et rendre compte pas moins de deux fois par an de son application. Un référent académique suit tous les plans de remplacement de courte durée (dorénavant RCD).
Heures d’enseignement ou heures de perm ?
On est beaucoup moins regardant sur le contenu de ces RCD. « Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement », dit l’article 5. « Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation ». Le décret ne reprend pas les termes « temps d’étude accompagnée » que proposait le projet de décret, que le Café pédagogique a présenté le 14 juin. Mais ces « séquences pédagogiques numériques » encadrées par les AED y ressemblent fortement.
Les remplacements de courte durée seront des cours faits par n’importe quel enseignant (pas forcément dans la discipline du professeur non remplacé) ou ce qui ressemble à des heures de surveillance avec des assistants d’éducation. Avec le Pacte, on abandonne définitivement l’idée que l’on doit aux élèves un véritable remplacement effectué par un professeur de la discipline.
Des enseignants sous astreinte
Le décret précise aussi l’organisation des remplacements pour les volontaires du Pacte. « Ces enseignants communiquent au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants », définit l’article 6. « Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Les enseignants concernés ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence ».
Le texte rend donc très difficile de refuser un remplacement. Il définit des créneaux horaires où les volontaires du Pacte seront sous astreinte toute l’année en attente d’un remplacement. On est loin des organisations souples qui existent dans de nombreux établissements où les professeurs et la direction font au mieux pour arranger les choses.
Le remplacement étendu au privé
Un autre décret (2023-764) publié le 12 août organise la mise en place de « la continuité pédagogique » dans les établissements privés. Ce texte signe donc la mise en place du Pacte dans le privé.
Dans les établissements privés, l’Etat entend contrôler la mise en place comme dans le public avec deux comptes-rendus annuels. Par contre la mise en place dans l’établissement est plus simple. « Le chef d’établissement organise une consultation auprès de l’ensemble des maîtres sur les missions complémentaires qu’il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie et en fonction des besoins du service », dit l’article 3. « Les enseignants sont informés par le chef d’établissement des suites de la consultation ».
Rappelons que la note de service publiée le 27 juillet au B.O. de l’Education nationale a précisé toutes les missions du Pacte dans l’enseignement public. Faut-il comprendre que le Pacte dans le privé se limitera au remplacement de courte durée ? A suivre…
François Jarraud
Le décret sur la continuité pédagogique
