Léo Walter, député LFI des Alpes de Haute Provence, soumet une Proposition de Loi (PPL) pour inscrire l’obligation de budgéter un contingent de professeurs remplaçants dans le premier degré ou d’heures de remplacements dans le second degré. Il explique cette proposition et son intérêt.
En quoi consiste votre Proposition de Loi ?
Notre proposition de loi (PPL) permet de répondre au déficit d’effectifs dans les brigades de remplacement. Un déficit révélé au grand jour par la crise covid mais qui lui préexiste très largement.
On constate qu’il n’y a pas assez de postes d’enseignant remplaçant budgétés au départ. Ils sont sous-dotés. Ils servent finalement à pourvoir des postes vacants à la rentrée ou à remplacer les absences longues. Dès la fin du mois de septembre, il est généralement impossible de remplacer les absences de courte durée.
Cette PPL a donc pour objectif d’obliger le ministère de l’Éducation nationale à prévoir un volet d’heures dédiées dans le second degré, et de postes dédiés dans le premier degré, de manière à assurer le service de remplacement, qui est essentiel pour éviter un rupture de la scolarité des élèves. Elle vise à sanctuariser ces postes afin que les enseignants titulaires de ces postes ne soient plus utilisés à d’autre fins, ou comme variable d’ajustement.
Vous proposez donc l’inscription d’un contingent d’enseignants remplaçants dans la loi ?
En effet. Selon les académies, la situation est très hétérogène. Les ZIL – remplaçants sur des zones limités – ont pratiquement disparus. Les brigades de remplaçants, qui avant se divisaient en brigade spécial remplacement de formation continue et remplacements simples, ont fusionnées dans une grande partie des académies. Il y a donc un effet domino. Les remplacements de courte durée ne sont plus assurés car les personnels sont utilisés pour les remplacements de longue durée et les remplaçants de formation continue – lorsqu’ils existent encore – sont appelés en renfort. La formation continue n’est donc plus assurée. Nous proposons donc de revenir à différents corps de remplacements afin que les missions auxquelles ils sont assignés – et qui appellent à des compétences différentes – puissent être assurées. Je rappelle par ailleurs qu’une grande majorité des absences est du fait de l’institution elle-même (réunions…).
En quoi est-ce si important de légiférer sur le remplacement ? Le pacte avec le RDC ne suffira pas selon vous ?
Avec la publication des plafonds de dépenses 2024, on voit bien que ce pacte est quasi mort-né et sa mise en place est extrêmement complexe. D’autre part, les retours du terrain montrent une grande confusion. Dans la Fonction publique, Il y a une obligation de l’État de répondre à un besoin de service public d’éducation de qualité. On n’a pas à soumettre cela à des missions à signer, à des contrats… C’est à l’État d’assurer le nombre de postes nécessaires.
Comment la financer ?
Sous la Cinquième république, pour déposer une proposition de loi, il faut garantir que cela ne crée pas une nouvelle dépense. Si c’est le cas, elle doit être compensée par une nouvelle entrée budgétaire. On ne peut pas non plus gager une nouvelle loi par le retrait d’une ligne budgétaire – dans le cas de notre proposition de loi, j’aurais aimé la gager par le retrait du SNU (Service National Universel).
Notre seule solution est donc d’engager une nouvelle taxe sur le tabac. C’est ridicule mais on n’a pas d’autres choix. C’est le seul levier de fiscalité rapidement mobilisable et qui ne posera pas de problème politique…
Propos recueillis par Lilia Ben Hamouda
