Dans le Bulletin Officiel du 29 juin, le texte « Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et lycées publics » abroge la circulaire de 1999. Plusieurs changements sont à noter, et non des moindres.
Chaque élève devra bénéficier d’un voyage au cours de sa scolarité
Dorénavant, « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours. Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne ». Sur le plan de financement, rien de nouveau à part un appel à passer par la Trousse à Projets (qui garde un peu plus de 6% de commission…). Nulle trace du SNU dans la circulaire, même si beaucoup font rapidement le lien avec la possibilité d’organiser sur un temps scolaire un séjour complétement gratuit pour les familles.
On peut aussi s’interroger sur la faisabilité d’une telle demande. Comment s’assurer que l’élève arrivé en terminale a bien pu bénéficier d’un voyage scolaire? Et si tel n’est pas le cas, que faire ? Une question à laquelle la DGESCO ne répond pas.
Sortie scolaire gratuite et sans obligation d’assurance spécifique
« Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire ». Alors que jusque cette année, lorsqu’une sortie scolaire incluait la pause méridienne, elle ne pouvait être considérée comme obligatoire. Le texte du 29 juin change la donne. Même si une sortie inclue la pause déjeuner, elle est obligatoire. Une situation qui pose la question de l’obligation de l’assurance individuelle accident exigible pour les sorties dépassant le cadre de l’horaire scolaire.
Alors qu’en 1999, la circulaire stipule clairement que toute sortie obligatoire ne saurait être payante, celle de 2023 est plus floue. Elle indique les sources de financements possibles et évoque la gratuité pour les sorties facultatives. « Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires. Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère. Les enseignants doivent être informés de l’ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible ».
Taux d’encadrement des sorties scolaires
Autre nouveauté, le taux d’encadrement pour les sorties scolaires. La circulaire de 1999 permettait à un enseignant d’école maternelle de se rendre seul au gymnase dans le cadre d’une sorte régulière. « Toutes les activités physiques et sportives, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé (voir II.2.2.2), peuvent être enseignées par le maître de la classe ou un autre enseignant seul lorsqu’il s’agit d’une sortie régulière » était-il écrit, sans distinction du niveau de l’école.
La nouvelle circulaire rigidifie les taux d’encadrement pour les élèves de l’école maternelle qui dorénavant ne peuvent, même dans le cadre d’une sortie régulière pour une activité physique et sportive, se rendre seul avec leur enseignant au gymnase ou au stade, pour ne citer que ces deux exemples. Même la présence de l’Atsem ne suffira plus, puisqu’à partir de l’année prochaine, il faudra 3 adultes pour une classe (à partir de 16 élèves), voire plus s’il y a plus de 24 élèves, ce qui est très souvent le cas.
Lilia Ben Hamouda
« Toutefois, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe » est-il spécifié. « Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent ».
