Les enseignants et enseignantes sont appelés à se mobiliser aujourd’hui, lors du CSA-MEN (Comité social d’administration du ministère de l’éducation nationale). Pas vraiment une grève, mais plutôt des rassemblements militants devant les rectorats et le ministère, pour rappeler l’opposition de tous les syndicats au pacte.
Au sein du CSA ministériel, les textes sont présentés uniquement à titre informatif et ne sont pas soumis au vote. Cette situation est dénoncée par l’ensemble des syndicats. « Cela reflète la nouvelle définition du dialogue social imposée par la loi de transformation de la fonction publique« , explique Elisabeth Allain-Moreno, nouvelle secrétaire générale du SE-UNSA. « Cependant, cette même loi indique que toutes les mesures qui affectent les conditions de travail doivent être votées. Le pacte alourdira la charge de chaque personnel, soit directement en acceptant des missions supplémentaires, soit indirectement car sa mise en œuvre entraînera un travail supplémentaire pour les personnels de direction, les agents administratifs, etc. Le pacte aura donc un impact important sur le système scolaire dans son ensemble, et cela ne peut être passé sous silence. Cela doit susciter un débat, un dialogue avec l’employeur, et donc un vote. » « Il est extrêmement problématique de ne plus soumettre ce type de textes au vote, alors qu’ils entraînent de grands changements dans l’organisation des écoles et des établissements« , s’indigne de son côté Jean-Rémi Girard, secrétaire général du SNALC. « Le ministère va nous présenter les textes du pacte auquel nous sommes opposés, et nous ne pourrions pas voter contre ? »
Les textes présentés aujourd’hui aux partenaires sociaux du ministère ne sont pas encore publiés au Bulletin officiel, mais sur le terrain, les choses s’organisent déjà. « Dans les circonscriptions, cela fait quelques semaines que les IEN font le forcing sur le pacte. Tout se met en place de manière précipitée« , alerte Guislaine Davis, porte-parole du SNUipp-FSU. « En intersyndicale, nous avons réaffirmé notre opposition à ce pacte qui ne représente pas une revalorisation, qui individualise les carrières des enseignants et qui ne répondra pas à tous les besoins du système éducatif, contrairement aux déclarations ministérielles« . « Nous ne ferons pas obstacle à un collègue qui souhaite signer le pacte, car c’est la liberté de chacun de vouloir améliorer des salaires très bas, mais nous nous faisons le porte-parole de la profession qui n’a pas souhaité ce type de mesures« , ajoute Elisabeth Allain-Moreno.
Une modification du décret de 1990 qui bouleverse les carrières des nouveaux professeurs des écoles
Le décret de 1990 (n°90-680 du 1er août relatif au statut particulier des professeurs des écoles) sera également présenté à titre informatif lors du CSA d’aujourd’hui. Le SNUipp-FSU a repéré une petite modification qui aura des répercussions sur les carrières des nouveaux enseignants, comme l’explique Guislaine David. « Les droits des stagiaires seront bafoués« . Et en effet, lorsque l’on examine de près la proposition de modification, on constate que l’affectation des enseignants stagiaires sera déterminée en fonction du profil des lauréats, et non plus de leur classement au concours. Leur affectation se basera sur « les caractéristiques des postes offerts et leur adéquation aux modalités de la formation » (extrait du projet de décret obtenu par le café pédagogique). « Ceux qui suivent une formation MEEF se verront attribuer des postes à temps plein à la prochaine rentrée, tandis que ceux qui viennent d’un autre master se verront attribuer des demi-postes en classe – avec une formation sur l’autre mi-temps. Les stagiaires ne pourront donc plus être affectés en fonction de leur rang de classement, mais en fonction des profils de postes disponibles dans le département« . Par exemple, si dans le département de la Seine-Saint-Denis, il n’y a que des postes à temps plein, aucun lauréat du concours ayant un autre master que le MEEF ne pourra prétendre y enseigner. Et tout enseignant du premier degré sait à quel point il peut être difficile de changer de département. Il s’agit donc d’une modification en apparence anodine, avec quelques mots supplémentaires dans un article, mais qui aura des répercussions durables sur les carrières des nouveaux professeurs des écoles…
Lilia Ben Hamouda
